La version 10.12 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers
se terminant de 1994 à 2007 et permet la transmission par Internet des
déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission
TEDD des déclarations CT23 de l'Ontario via disquette ou disque compact
(CD).
DT Max T2 version 10.12 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation
avec Revenu Québec pour ses versions papier (incluant le code à
barres COR-17.U) et TED de la déclaration CO-17 et a été
autorisé sous le numéro RQCO-0603.
Le formulaire TP-985.22 intitulé Déclaration de renseignements
pour des organismes de bienfaisance enregistrés et certains organismes
reconnus a été autorisé sous le numéro RQRM-0601.
La version 10.12 a également reçu l'homologation pour formulaire
MCT 1, soit la déclaration relative à la taxe sur le capital
du Manitoba.
Veuillez noter par ailleurs que les calculs de DT Max ont été
mis à jour pour refléter les plus récents changements
législatifs affectant l'Alberta et l'Ontario tel que décrit
ci-après. Les formulaires n'ont cependant pas pu être modifiés
puisqu'un plein processus d'autorisation est exigé.
- Alberta : le plafond des affaires de la déduction pour petites
entreprises a été augmenté à 430 000 $ le 1er
janvier 2007, c'est-à-dire 215%.
- Ontario: La portion exonérée de la taxe sur le capital a
été augmentée à 12 500 000 $ le 1er janvier
2007; le taux de la taxe sur le capital a été réduit
de 5% à compter du 1er janvier 2007.
Fédéral - formulaires modifiés
Annexe 200 - Déclaration de revenus des sociétés
Annexe 422 - Crédit d'impôt pour la production cinématographique
et télévisuelle de la Colombie-Britannique
Dans le but de refléter les changements apportés, le mot-clé
suivant a été ajouté au groupe Cred-Film :
Prod-Achevee
Répondez par OUI ou par NON à ce mot-clé si la production
a pris fin durant l'année d'imposition.
T1174 - Convention entre sociétés associées pour attribuer
le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour
la RS&DE
PCSRA État A 2006 - Sociétés/coopératives et
particuliers de catégorie spéciale (Harmonisé)
Dans le but de refléter les changements apportés, les mots-clés
suivants ont été ajoutés au groupe PCSRA :
Prog-Prestat
Utilisez ce mot-clé pour indiquer si une copie du calcul du programme
de prestations (CPP) doit être envoyée à la personne
contact. Si " Non " est entré ou la question est laissée
en blanc, alors une copie du CPP ne sera pas envoyée à la
personne contact.
Num-AgriBande
Si l'entreprise agricole opère comme une exploitation agricole appartenant
à une bande avec le statut d'indien inscrit, utilisez ce mot-clé
pour entrer le numéro de la bande.
Ensemble-Agr
Sélectionnez Ensemble d'exploitation agricole de ce mot-clé
s'il y a lieu pour désigner le regroupement d'exploitations agricoles.
Deux nouveaux mots-clés associés à cette option ont
été ajoutés:
NIP-Ajout
NIP(s) d'autres opérations à ajouter
NIP-Enleve
NIP(s) d'autres opérations à enlever
Les sous-groupes STOCK-CULTURE-A pour la Liste A et STOCK-CULTURE-B
pour la Liste B renferment les additions suivantes:
StocksFin
Colonne f - valeurs des stocks de culture - stocks de fin
PrixFinAnnee
Colonne g - valeurs des stocks de culture - prix de fin d'année
($)
Les sous-groupes BETAIL-STOCK-A et BETAIL-STOCK-B renferment les
additions suivantes:
StocksFin.c
Colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin
PrixFinAnnee.c
Colonne d - valeurs des stocks de bétail - prix de fin d'année
($)
Une liste détaillée de cultures variées, de stocks
de bétail et plus avec leur code respectif a été
mise à jour et peut être trouvée dans le Guide harmonisé
des revenus d'agriculture et du PCSRA - Guide et formulaires conjoints
2006 - RC4408.
Manitoba - formulaire modifié
MCT 1 - Impôt sur le capital des corporations
Avec le nouveau mot-clé CapAlloue-MB , il est possible d'entrer le
montant de la déduction du capital versé pour l'année
allouée à la société associée. Pour une
année d'imposition qui commence avant le 2 janvier 2007, le capital
exonéré est de 5 000 000 $. Pour une année d'imposition
qui commence après le 1er janvier 2007, la déduction du capital
versé est de 10 000 000 $.
Québec - formulaires modifiés
CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés
CO-17.SP - Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés
sans but lucratif
COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations de
revenus
CO-17.A.1 - Revenu net fiscal
Le formulaire CO-17.A.1 a subi une révision majeure. Cette annexe,
qui a maintenant 3 pages, a des codes et des numéros de ligne dédiés
pour décrire les crédits d'impôt imposables et non-imposables.
De plus, par rapport aux dépenses de RS&DE déduites selon
les états financiers, le CO-17.A.1 détaille les montants comme
suit :
- Salaires versés pour le soutien
- Montants versés à des sous-traitants établis au
Québec
- Autres dépenses
- Frais de préparateurs de rapports de R-D.
Il y a deux nouveaux mots-clés pour entrer l'information :
Credit-Imp-Ajou
Utilisez ce mot-clé pour entrer les crédits d'impôt
imposables ajoutés au revenu net (perte) par états financiers.
Credit-Imp-Ded
Utilisez ce mot-clé pour entrer les crédits d'impôt
non-imposables déduits du revenu net (perte) par états financiers.
CO-130.A - Déduction pour amortissement
CO-130.B - Déduction relative à des immobilisations incorporelles
CO-737.18.18 - Exonération pour les PME manufacturières des
régions ressources éloignées
CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
CO-786 - Déduction pour des ristournes
CO-1012 - Demande par une société d'un report rétrospectif
de perte
CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration
des pourboires
CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage de films
CO-1139 - Crédit de taxe sur le capital pour investissement
RD-222 - Déduction des dépenses engagées pour la RS&DE
RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
Dans le but de refléter les changements apportés, le mot-clé
suivant a été ajouté au groupe EntiteLiee :
ActifsDebut.re
Utilisez ce mot-clé pour entrer les actifs de la société
associée au début de la première année fiscale.
Le montant figurera à la ligne 213 du RD-1029.7.
RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche (universitaire
ou consortium)
TP-985.22 - Déclaration de renseignements organismes de bienfaisance
enregistrés
Dans le but de refléter les changements apportés, le mot-clé
suivant a été ajouté au groupe Org-Bienfais :
Num-Inscript.c
Utilisez ce mot-clé pour entrer le numéro d'inscription de
l'organisation assigné par Revenu Québec.
Québec
CO-1136.CS - Capital versé devant servir au calcul de l'impôt
de certaines sociétés
Les mots-clés associés à ce nouveau formulaire sont
les suivants :
Info-PremAnn
Si c'est la première année d'imposition de la société,
ce groupe doit être rempli. À quelques exceptions près,
les mots-clés dans ce groupe sont identiques à leur contrepartie
du groupe TaxeCapital, à la différence que l'information
sur le capital versé entrée dans ce nouveau groupe a trait
au début de la première année d'imposition. En mode
VoieRapide, le groupe Info-PremAnn apparaît juste après
le groupe TaxeCapital .
Veuillez noter qu'il n'y a pas de synchronisation de données disponible
de l'IGRF 101, bilan d'ouverture au groupe Info-PremAnn .
Les mots-clés secondaires sont les suivants :
CapitalVerse.f
Utilisez ce mot-clé pour entrer tous les éléments
de capital versé au début de l'année fiscale en sélectionnant
pour chacun, la description appropriée dans le menu déroulant
et en entrant le montant.
AutreSurplus.f
Utilisez ce mot-clé pour entrer les surplus au début de
l'année fiscale qui ne sont pas entrés sous le mot-clé
CapitalVerse.f .
AutreDette.f
Utilisez ce mot-clé pour entrer les dettes au début de l'année
fiscale qui ne sont pas entrées sous le mot-clé CapitalVerse.f
.
DedOpMiniere.f
Il s'agit de la déduction du capital versé permise au Québec
pour les sociétés minières en activité. Consultez
le Règlement 1137R1 de l'impôt sur le revenu du Québec
pour obtenir des détails sur le calcul de cette déduction.
Aide.fy
Utilisez ce mot-clé pour entrer l'aide gouvernementale ou non-gouvernementale
qui a été reçue. Les coûts admissibles pour
l'acquisition ou la conversion d'un navire, ou l'acquisition de certains
biens admissibles, sont réduits par l'aide.
Provision.f
Utilisez ce mot-clé pour entrer des provisions ou des réserves
au début de l'année fiscale.
InvestAdmiss.f
Utilisez ce mot-clé pour entrer des biens ou des placements admissibles
au début de l'année fiscale pour les fins d'allocation ou
de déduction du capital versé.
ActionsAutSoc.f
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le nom de la société émettrice et le
montant des actions d'autres sociétés au début de l'année fiscale. Cette
information est utilisée en tant que réduction du capital versé.
ObligaSoc.f
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le nom de la société
émettrice et le montant des obligations d'autres sociétés
au début de l'année fiscale. Cette information est utilisée
en tant que réduction du capital versé.
Aut-Prets&Av.f
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le nom de la société
émettrice et le montant des autres prêts et avances d'autres
sociétés au début de l'année fiscale. Cette
information est utilisée en tant que réduction du capital
versé.
Actifs.f
Actif total de la société au début de l'année
fiscale.
RajustActifs.f
Utilisez ce mot-clé pour entrer des rajustements aux actifs au
début de l'année fiscale.
CapVerseQUE.f
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le type de déduction
admissible du calcul du capital versé au début de l'année
fiscale.
Par ailleurs pour les cas avec des sociétés associées,
les exigences de calculs reliant le CO-1136.CS au CO-771.1.3 nécessite
l'addition des mots-clés suivants dans le groupe EntiteLiee :
PremAnn.re
Répondez par OUI ou NON à ce mot-clé pour indiquer
s'il s'agit de la première année d'imposition de la société
associée. Si c'est le cas, entrez les actifs et le capital versé
au début de l'année fiscale.
CVDebut.re
Utilisez ce mot-clé pour entrer le capital versé de la société
associée au début de la première année fiscale.
Ce montant vient de la ligne 99 du formulaire CO-1136.CS du Québec
sans prendre compte de la déduction de 1$ million à la ligne
47.
CO-726.30 - Déduction relative à l'étalement du revenu
de producteurs forestiers
Les mots-clés associés à ce nouveau formulaire sont
les suivants :
OperationForet
C'est le groupe de mots-clés qui doit être choisi pour faire
une réclamation sur le formulaire CO-726.30
Les mots-clés secondaires de ce groupe sont :
BOISEPRIVE#
Utilisez ce mot-clé pour entrer le numéro de séquence
du boisé privé.
DT Max utilisera cette information afin de reporter les montants au boisé
privé applicable.
Nom-SocPers.l
Entrez le nom de la société de personnes en utilisant ce
mot-clé pour les fins du formulaire CO-726.30. Le même nom
doit aussi être entré sous le mot-clé Nom.re dans
le groupe Entite-Liee afin de permettre l'entrée d'autres données
afférentes à la société de personnes.
REVENU-NET
Utilisez ce mot-clé pour entrer le revenu net tiré par
la société de la vente de bois provenant de l'exploitation
d'un boisé privé. Les options suivantes s'appliquent à
mot-clé :
- Revenu admissible à la déduction
- Revenu non-admissible à la déduction
Le revenu d'un propriétaire admissible dérivé de
la vente à des particuliers, par exemple le bois de chauffage,
ne donnera pas lieu à une déduction dans le calcul du revenu
imposable.
REVENU-DED%
Utilisez ce mot-clé pour entrer le pourcentage des revenus admissibles
à la déduction qui ne dépasse pas 80%. DT Max utilisera
80% comme valeur implicite si aucun pourcentage n'est entré.
Ded-Etal-Rev
Utilisez ce mot-clé pour entrer la déduction pour étalement
de revenu incluse dans le revenu imposable dans l'année d'imposition
courante et celles précédentes. DT Max reportera la déduction
incluse dans le revenu de l'année courante comme un report à
l'année suivante. Il y a 4 options pour les années précédentes
pour ce mot-clé.
Inclusion
N'importe quel montant accordé à titre de déduction
dans le calcul du revenu imposable d'un propriétaire admissible
doit être inclus, en entier ou en partie, dans le calcul du revenu
imposable pour l'une des quatre années suivant celle dans laquelle
une telle déduction est permise.
Utilisez ce mot-clé pour entrer le montant à être
inclus dans le revenu imposable pour l'année d'imposition courante.
DT Max reportera cette information à l'année suivante. Les
options suivantes s'appliquent pour le mot-clé.
- Déduction incluse dans le revenu - année courante
- Déduction incluse dans le revenu - années antérieures
